Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Site www.kachinashop.fr pour l’ensemble des articles et services proposés sur le Site. Toute personne passant commande d'un produit proposé à la vente sur le Site www.kachinashop.fr accepte pleinement et entièrement ces Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

KACHINA se réserve la possibilité de modifier sans préavis les Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par le Client sur le site www.kachinashop.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

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ARTICLE 1: DEFINITIONS

Site : Le site marchand www.kachinashop.fr qui a pour objet la vente en ligne aux particuliers d’articles de mode (Bijoux, Vêtements, Maroquinerie, Accessoires, Objets de décoration...)

Utilisateur : Tout internaute connecté au Site

Client : L’utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site

KACHINA : Nom commercial de l'Entreprise Individuelle CUVILLIER Cécile

Validation de commande : La confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente

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ARTICLE 2: OBJET

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Site www.kachinashop.fr au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par KACHINA
Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. KACHINA s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

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ARTICLE 3: OPPOSABILITES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par le site www.kachinashop.fr est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

KACHINA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

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ARTICLE 4: CAPACITE

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil.

KACHINA se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

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ARTICLE 5: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site.

Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par KACHINA sur le Site avec la plus grande exactitude possible, KACHINA indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. En particulier, les différences de perception des formes et des couleurs, le rendu des matières entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité.

KACHINA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.kachinashop.fr soit la plus fidèle possible au produit vendu.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

Le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile

L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de KACHINA

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ARTICLE 6: DISPONIBILITE DU PRODUIT

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Rupture de stock ». L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de KACHINA

Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

A défaut de disponibilité du ou des Produits après validation du paiement, KACHINA s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique et à procéder à l’annulation de la commande de ce produit et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

KACHINA effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

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ARTICLE 7: PRIX ET TAXES

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC) et sont valables uniquement sur le Site. Les tarifs des fournisseurs de KACHINA étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par KACHINA et sans information préalable du Client.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Ces tarifs ne comprennent pas la participation aux frais de transport, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande.

Les prix mentionnés sur les fiches produit ne tiennent pas compte d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles qui seront indiqués au client avant la validation finale de la commande, dans son panier.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Les commandes passées par des clients habitant en dehors de l’Union européenne sont également soumises à la TVA française et aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

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ARTICLE 8: COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès du site www.kachinashop.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.kachinashop.fr et traitées par KACHINA

Avant d’effectuer un achat sur le Site le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions des articles 1174 et suivants du code civil. Le client doit procéder au paiement de sa commande soit par carte bancaire sur l’interface sécurisée de PAYPAL, soit par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée STRIPE, soit par chèque. 

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site www.kachinashop.fr

Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit automatiquement un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à KACHINA. L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

KACHINA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

KACHINA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Service client:
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller ou répondre à vos questions.

Vous pouvez nous contacter :

– par courrier électronique : contact@kachinashop.fr
– par téléphone du mardi au samedi de 10H à 19H en appelant le 05.59.59.24.80

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ARTICLE 9: PAIEMENT

Le client peut régler sa commande sa commande en ligne par Carte Bancaire grâce à la plateforme sécurisée STRIPE, soit via la plateforme sécurisée de PAYPAL, soit par chèque. 

​Le Client garantit KACHINA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande lors des paiements en Carte Bancaire et PAYPAL. Lors d'un paiement par chèque, il se réalise après encaissement du chèque, soit après sa réception et son dépôt en banque par KACHINA. Le règlement par chèque prend donc plus de temps que le traitement immédiat des autres moyens de paiement.

KACHINA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

KACHINA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou n’aurait que partiellement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sécurité du paiement:
Pour une sécurité maximale, KACHINA travaille en collaboration avec le système STRIPE qui permet de sécuriser l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

Facture:
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par KACHINA ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne via « mes commandes ». Dans tous les cas KACHINA joint la facture au colis et conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, le client devra préciser s'il s'agit d'un cadeau afin que la facture ne soit pas jointe au colis. 

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ARTICLE 10: LIVRAISON:

Les articles sont expédiés par La Poste, selon leur volume en lettre suivie ou via le service Colissimo, dans un délai d’environ 3 jours ouvrés pour la France, après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles, sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par courrier électronique ou par téléphone et KACHINA procédera au remboursement de ces articles ou proposera une livraison ultérieure au réassort.

KACHINA décline toute responsabilité liée à d’éventuels retard, vols, pertes ou détérioration du colis par La Poste.

Les produits seront livrés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à KACHINA qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Coût du transport et services de livraison:
KACHINA offre à ses clients la livraison gratuite de tous ses articles en France métropolitaine.

Les frais de livraison des autres destinations ont été calculés selon le poids et le volume de chaque produit en fonction des tarifs en vigueur de la Poste.
La livraison de la commande est assurée en lettre suivie ou Colissimo pour la livraison standard. Un numéro de suivi de commande est fourni au Client après expédition de sa commande. A tout moment, grâce à ce numéro qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site de la Poste pour savoir où il se trouve. Le retrait direct à la boutique KACHINA située au 5 rue Orbe 64100 BAYONNE est également proposé.

 

Délais de livraison:
A réception du règlement, le vendeur procèdera sous 48H à l’expédition de la commande. Le Client sera informé de l’envoi de de ses produits par un courrier électronique sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription de comporte pas d’erreur.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

KACHINA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Livraison Internationale:
Toute commande passée sur le site de vente en ligne KACHINA peut être envoyée à l'international. 

Le Client peut contacter le service clientèle KACHINA pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

contact@kachinashop.fr

 

Conditionnement:
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas de retour de produit, si KACHINA constate que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, il pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Emballage cadeau:
Le site KACHINA propose à ses clients un service d’emballage cadeau. Le service d’emballage cadeau est gratuit, sur simple indication par mail contact@lkachinashop.com

Réception des colis:
KACHINA rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client KACHINA toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par KACHINA

De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au service client KACHINA par mail contact@kachinashop.fr ou par téléphone au 05.59.59.24.80

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et KACHINA sera dégagée de toute responsabilité.

KACHINA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, KACHINA procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

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ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION RETOUR ECHANGE

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement – conformément à l’article

L-121-20 du Code de la consommation excepté pour ceux portant une mention contraire. Les produits soldés ou en promotion ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris. Conformément à la relative du 17 mars 2014, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l’article L 121-20-16 et suivant du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du ou des articles dans un délai légal de quatorze (14) jours francs , doit impérativement être accompagné de la facture d’origine, de l’article dans son emballage d’origine et aux frais de l’acheteur, à l’adresse ci dessous en respectant les étapes suivantes 

•  Envoyer un e-mail à : contact@kachinashop.fr dans les 48H après réception de l'article afin que KACHINA valide cette demande de retour.

• Utiliser l’emballage d’origine du produit pour le retourner.

• Envoyer le colis à l’adresse suivante : Boutique KACHINA 5 rue Orbe 64100 BAYONNE

Les frais de port de retour sont à la charge du Client.

L’expéditeur est responsable du colis jusqu’à ce qu’il soit remis à KACHINA

Nous conseillons d’utiliser un mode d’envoi suivi afin de ne pas en perdre la trace.

Tout colis non parvenu ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Pour être acceptés par KACHINA, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été utilisés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées, cartons…) seront acceptés.

En conséquence, des produits endommagés ou détériorés, salis, rayés, lavés ne seront pas acceptés. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

KACHINA se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de retour accepté par KACHINA vous serez remboursé des sommes versées – moins les frais de livraison initiaux – au maximum dans un délai de trente jours à compter du jour où KACHINA réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par crédit sur son compte Paypal., ou par chèque. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de KACHINA, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

Passé ce délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Les produits soldés ou en promotion ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange.

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ARTICLE 12 GARANTIES:

Garanties de conformité 
KACHINA s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.
KACHINA recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à: contact@kachinashop.fr ou par téléphone au 05.59.59.24.80
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos…). En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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ARTICLE 13: RESPONSABILITE

KACHINA ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
KACHINA se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, KACHINA est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de KACHINA et du Client qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, KACHINA s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

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ARTICLE 14: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KACHINA. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de KACHINA. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de KACHINA est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par KACHINA sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

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ARTICLE 15: DONNEES PERSONNELLES ET INSCRIPTION

La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès du site www.kachinashop.fr
En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à KACHINA
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les données sont exclusivement destinées à l’usage de KACHINA. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :
Par courrier: KACHINA 5 rue Orbe 64100 BAYONNE
Par courrier électronique à : contact@kachinashop.fr
En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

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ARTICLE 16: ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, KACHINA procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de KACHINA seront considérés par KACHINA et le Client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre KACHINA et le Client.

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ARTICLE 17: LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive du tribunal de BAYONNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d’ordre public

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